Mentions Légales

Mentions Légales et Politique de confidentialité

Conditions générales d'utilisation du site de Manubens y Asociados, S.L.P.

I.- Informations légales et acceptation

Ces Conditions Générales réglementent l'utilisation du site web que Manubens y Asociados, S.L.P. (dorénavant, Manubens Abogados) met à la disposition des utilisateurs d'Internet. Toute personne accédant au site accepte, sans réserve, les Conditions Générales en vigueur au moment de l’accès.

Par conséquent, l'utilisateur devra lire attentivement les Conditions Générales à chaque fois qu'il/elle ait l'intention d'utiliser le site internet de Manubens Abogados.

En tout cas, Manubens Abogados se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, la présentation et les paramètres du site web, ainsi que les Conditions Générales.

II.- Identification et raison sociale de la société

Le propriétaire de ce site est Manubens y Asociados, S.L.P., société pourvue du Numéro d’Identification Fiscale B-62185632, dont le siège social est sis à Av. Diagonal 682, 3ème étage, 08034 Barcelone, Espagne, immatriculée auprès du Registre du Commerce de Barcelone, Tome 40799, Folio 120, Feuille B-210446.

Vous pouvez contacter Manubens Abogados par téléphone au (0034) 93.206.35.90 et par courriel à l'adresse suivante : abogados@manubens.com.

III.- Conditions d'utilisation

Ce site a des contenus qui ont été préparés par Manubens Abogados à titre simplement informatif. Les utilisateurs doivent être conscients que ces contenus peuvent ne pas être adaptés à la législation ou à la jurisprudence la plus récente sur les questions abordées. En outre, ces contenus peuvent être modifiés, développés ou mis à jour sans préavis à l'Utilisateur.

Les contenus de ce site ne peuvent être considérés, en aucun cas, comme remplaçant des conseils juridiques ou autres. L'accès à ces contenus ne constitue ni n’implique pas l’existence d’aucune relation que ce soit entre l’avocat et le client, ni de tout autre type de relation de confiance ou professionnelle entre Manubens Abogados et l'Utilisateur de ce site. L'Utilisateur ne devra pas agir sur la base des informations contenues dans ce site internet, sans demander préalablement une assistance professionnelle appropriée.

Manubens Abogados ne peut exercer aucun contrôle sur les liens à travers lesquels l'Utilisateur navigue vers d'autres sites et pages web appartenant à des tiers. Par conséquent, Manubens Abogados n’est pas responsable du contenu ou de l'état de ces sites ou pages web.

IV.- Limitation de la responsabilité

L'accès au site web ne comporte pas l'obligation de la part de Manubens Abogados de vérifier la véracité, l'exactitude, la pertinence, l'exhaustivité et l'actualité des informations fournies à travers le site.

Ni Manubens Abogados, ni ses associés, ses collaborateurs, ses employés ni ses représentants ne seront pas responsables des erreurs ou des omissions qui pourraient concerner le contenu de ce site internet ni tout autre contenu accessible à travers le site. Également, ni Manubens Abogados, ni ses associés, ses collaborateurs, ses employés ni ses représentants ne pourront pas être tenus responsables d’aucun dommage dérivé de l'utilisation de ce site, ni d’aucune mesure prise sur la base des informations fournies à travers celui-ci.

Manubens Abogados adopte les mesures de sécurité nécessaires pour détecter l'existence de virus. Cependant, l'Utilisateur doit être conscient du fait que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas totalement fiables, et qu’il n’est pas possible de garantir l'absence de virus ou d'autres éléments qui pourraient provoquer des altérations dans les systèmes informatiques de l'Utilisateur ou dans les documents numériques ou fichiers qui y soient contenus.

V.- Conditions d'accès de l'Utilisateur

L'Utilisateur s’engage à utiliser l'information contenue dans ce site web exclusivement pour ses propres besoins et à ne pas exploiter commercialement, ni directement ni indirectement, les services auxquels il/elle ait accès.

L'Utilisateur a le droit d'accès libre et gratuit à l'information publique contenue dans le site. Cependant, Manubens Abogados se réserve le droit de restreindre certains services à ses clients inscrits sur le site au préalable.

VI.- Propriété intellectuelle

Manubens Abogados ne cède aucun droit de propriété intellectuelle sur le site internet ni sur aucun des éléments qui le composent, étant donc expressément interdit à l'Utilisateur la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l'extraction, la réutilisation, le renvoi ou l'utilisation de toute sorte et par quelque moyen que ce soit des éléments qui composent le site, sauf dans les cas où ces actions soient légalement permises ou autorisées par le propriétaire du site.

L’Utilisateur pourra consulter et obtenir une copie privée temporaire du contenu du site exclusivement pour son usage personnel et privé dans ses systèmes informatiques (software et hardware) pourvu que son but ne soit pas de réaliser des activités commerciales ou professionnelles. L'Utilisateur s’abstiendra d'obtenir ou de tenter d'obtenir le contenu par des moyens ou des procédures différents à ceux qui aient été mis à sa disposition ou indiqués à cet effet ou ceux qui soient couramment utilisés sur l’Internet (à condition que ces derniers ne comportent pas un risque de dommage ou de rendre inutilisable le site web). L'Utilisateur devra toujours respecter tout droit de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur qui souhaite établir un lien hypertexte ou un mécanisme d’hyperlien qui permet de naviguer dès son site web vers le site de Manubens Abogados, devra obtenir l'autorisation écrite préalable de Manubens Abogados.

La responsabilité dérivée de l'utilisation des contenus du site protégés par des droits de propriété intellectuelle incombe exclusivement à l'Utilisateur.

VII.- Politique de confidentialité

Dans tous les formulaires du site permettant la collecte de données personnelles, l’Utilisateur est explicitement informé sur le traitement qui sera fait de ses données. De cette façon, nous remplissons nos devoirs et obligations d'information et d'obtention de consentement établis par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (dorénavant, LOPD), par la Loi 34/2002 de l’11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, par le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre lequel approuve le Règlement d'application de la Loi 15/1999, et par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Pour que l’Utilisateur puisse enregistrer ses données personnelles, il/elle devra tout d'abord accepter le contenu de la Clause de Protection des Données Personnelles spécifiquement introduite dans chaque formulaire.

MANUBENS Y ASOCIADOS, S.L.P. vous informe de la mise en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de vos données personnelles et pour éviter leur altération, perte, traitement et/ou l'accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels celles-ci sont exposées, que ce soit à cause de l'action humaine ou de l'environnement physique ou naturel. Et tout cela conformément aux dispositions de l'article 9 de la LOPD, du Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre lequel approuve le Règlement d'application de la Loi 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

VIII.- Droit applicable

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes de ces Mentions Légales sera la loi espagnole.