Mentions légales et politique de confidentialité.

Conditions générales d’utilisation du site Web de Manubens y Asociados, S.L.P.

I.- Informations légales et acceptation

Ces conditions générales régissent l’utilisation de la page Web qui fait partie du site Web que Manubens y Asociados, S.L.P. (ci-après, Manubens Abogados) met à disposition des Internautes. Toute personne qui accède au site accepte, sans réserve, les conditions générales en vigueur à chaque fois qu’elle y accède.

En conséquence, l’Utilisateur doit lire attentivement les Conditions Générales à chaque fois qu’il envisage d’utiliser le site Manubens Abogados.

Dans tous les cas, Manubens Abogados se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web, ainsi que les présentes Conditions Générales.

II.- Identification et nom commercial de la société

Le propriétaire de ce site Web est Manubens y Asociados, S.L.P., avec le n ° CIF. B-62185632, siège social à Av. Diagonal 682, 3ª Planta, 08034 Barcelone, Espagne, et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 40799, Folio 120, Feuille nº B-210446.

Vous. Vous pouvez contacter Manubens Abogados au numéro de téléphone 93.206.35.90, ainsi que par e-mail à l’adresse suivante: abogados@manubens.com .

III.- Conditions d’utilisation

Ce site Web contient des éléments qui ont été préparés par Manubens Abogados à des fins d’information uniquement. L’utilisateur doit garder à l’esprit que ces documents peuvent ne pas refléter le statut législatif ou jurisprudentiel le plus récent sur les questions analysées. De même, ces matériaux peuvent être modifiés, développés ou mis à jour sans qu’il soit nécessaire d’en informer préalablement l’utilisateur.

Les éléments contenus dans ce site Web ne peuvent en aucun cas être considérés comme un substitut à des conseils juridiques ou autres. L’accès à ces documents n’est pas destiné à constituer ou à impliquer une relation entre l’avocat et le client, ou tout autre type de confiance ou de relation professionnelle entre Manubens Abogados et l’utilisateur de ce site. L’Utilisateur ne doit pas agir sur la base des informations qu’il contient, sans recourir au préalable aux conseils professionnels correspondants.

Manubens Abogados ne peut exercer aucun type de contrôle sur les liens pouvant conduire l’Utilisateur vers d’autres sites et pages Web gérés par des tiers. Pour cette raison, Manubens Abogados n’est pas responsable du contenu ou de l’état desdits sites ou pages Web.

IV.- Limitation de responsabilité

L’accès au site Web n’implique aucune obligation de la part de Manubens Abogados de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la pertinence, l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies par son intermédiaire.

Manubens Abogados, ses partenaires, collaborateurs, employés et représentants ne sont pas responsables des erreurs ou omissions susceptibles de souffrir du contenu de ce site Web ou d’autres contenus auxquels il peut accéder. Ni Manubens Abogados, ni ses partenaires, collaborateurs, employés et représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant de l’utilisation de ce site Web, ni de toute action entreprise sur la base des informations qui y sont fournies.

Manubens Abogados adopte les mesures de sécurité appropriées pour détecter l’existence de virus. Cependant, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques Internet ne sont pas totalement fiables et ne peuvent garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations des systèmes informatiques ou des documents électroniques de l’utilisateur. ou des fichiers qui y sont contenus.

V.- Conditions d’accès des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser les informations contenues dans le web pour ses propres besoins exclusivement et à ne pas effectuer directement ou indirectement l’exploitation commerciale des services auxquels il a accès.

L’utilisateur du site Web aura le droit d’accéder librement et librement aux informations publiques qui y sont collectées, bien que Manubens Abogados se réserve le droit de restreindre certains services à ses clients, qui se sont déjà enregistrés.

VI.- Propriété intellectuelle et industrielle

Manubens Abogados ne cède aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site ou sur l’un des éléments qui le composent, la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation est expressément interdite à l’Utilisateur. , la transmission ou l’utilisation de toute nature, par tout moyen ou procédure, de l’un d’eux, sauf dans les cas où cela est légalement autorisé ou autorisé par le propriétaire.

L’Utilisateur peut visualiser et obtenir une copie privée temporaire du Contenu pour son usage personnel et privé exclusif dans ses systèmes informatiques (logiciels et matériels), à condition que ce ne soit pas dans le but d’exercer des activités commerciales ou professionnelles. L’Utilisateur doit s’abstenir d’obtenir ou de tenter d’obtenir le Contenu par des moyens ou des procédures autres que ceux qui dans chaque cas ont été mis à disposition ou indiqués à cet effet ou ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet (à condition que ces derniers n’impliquent pas risque d’endommagement ou de désactivation du site). L’Utilisateur doit respecter à tout moment tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site.

L’Utilisateur qui a l’intention d’établir un lien hypertexte ou un dispositif de lien technique (par exemple des liens) depuis son site Web vers le site Manubens Abogados doit obtenir une autorisation écrite préalable de celui-ci.

La responsabilité découlant de l’utilisation de matériaux protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle contenus dans cette page correspondra exclusivement à l’utilisateur.

VII.- Politique de confidentialité

Dans chacun des formulaires de cette page Web qui permettent la collecte de données personnelles, l’utilisateur est explicitement informé du traitement qui sera effectué sur ses données, remplissant ainsi les devoirs légaux et les obligations d’information et obtenant son consentement. établir la loi organique 15/1999, du 13 décembre, protection des données personnelles (LOPD), loi 34/2002, du 11 juillet, services de la société de l’information et du commerce électronique, le Real Décret 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le règlement pour le développement de la loi 15/1999, et le règlement (UE) 2016/679, du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril, de protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles.

Pour qu’un utilisateur puisse enregistrer ses données personnelles, il doit préalablement accepter le contenu de la clause de protection des données personnelles qui est spécifiquement activée dans chacun des formulaires.

MANUBENS Y ASOCIADOS SLP vous informe qu’elle a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, perte, traitement et / ou accès non autorisé, en tenant compte l’état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées, qu’elles proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel. Tout cela conformément aux dispositions de l’article 9 LOPD, dans le décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le règlement pour le développement de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles, et dans le règlement (UE) 2016/679, du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril, sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles.

VIII.- Législation applicable

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent cet avis juridique sera la loi espagnole.