Marcos Martínez Fernández

Expérience professionnelle

Conseil juridique aux sociétés et aux entreprises publiques, principalement dans les domaines suivants :

• Conseil juridique intégral aux administrations et entités publiques, ainsi qu’aux particuliers, dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, par le biais de (i) la structuration de tous les types d’appels d’offres (procédures ouvertes, procédures simplifiées, accords-cadres, etc.), (ii) la rédaction de cahiers des charges, (iii) l’établissement de rapports, (iv) la participation à des Commissions d’Appel d’Offres, (v) des conseils sur la préparation des offres pour les particuliers, (vi) la rédaction de recours dans le cadre de procédures administratives (par exemple, recours spécial en matière de passation des marchés) et de procédures contentieuses-administratives, (vii) la résolution de questions et l’établissement de rapports, etc.

• Conseil juridique aux administrations et entités publiques, ainsi qu’aux particuliers, pendant l’exécution des contrats et dans les cas de crise contractuelle (par exemple, problèmes lors de la réception des travaux et autres services ; modifications contractuelles ; négociation et résiliation des contrats ; imposition de pénalités ; défense contre les actions en responsabilité contractuelle ; actions en paiement ; rééquilibrage et révisions de prix, etc.)

• Conseil juridique intégral aux administrations et entités publiques, ainsi qu’aux particuliers en matière d’urbanisme et d’environnement (par exemple, conseil juridique pour la rédaction et le traitement des instruments d’urbanisme ainsi que des projets de remembrement et des travaux d’aménagement urbain ; conseil aux Juntas de Compensación (groupements de propriétaires pour l’aménagement urbain) et aux Entidades Urbanísticas de Conservación (entités de droit public constituées par les propriétaires d’un lotissement pour gérer l’entretien et de la conservation des travaux d’aménagement et des installations et équipements de service public) ; contestation de tous types d’instruments d’urbanisme, d’aménagement du territoire et d’aménagement sectoriel ; défense dans les procédures disciplinaires en matière d’urbanisme et d’activité ; contestation et défense des autorisations et des licences environnementales ; autorisations sectorielles ; etc.)

• Due diligence en matière d’urbanisme et d’octroi de licences, rédaction de rapports « red flag », émission d’avis en matière d’urbanisme, etc.

• Conseils et défense juridiques dans le domaine des actions en responsabilité contre l’administration publique (faute médicale, dommages résultant de travaux publics, dommages liés à la Covid, dommages résultant de modifications de l’aménagement urbain, etc.)

• Conseils pour la préparation des demandes de subventions pour des projets éligibles, assistance dans les démarches de justification des dépenses admissibles, dans les procédures de remboursement des subventions, etc.

• Défense juridique dans tous les types de procédures contentieuses-administratives et à tous les niveaux (par exemple, procédures en référé, procédures ordinaires, appels et pourvois en cassation).

Formation

Maîtrise en Droit à l’Universitat Autònoma de Barcelona (UAB), juin 1998.

Prix extraordinaire pour la promotion 1993-1998.

Intervenant dans de nombreuses conférences et dans divers cours de formation universitaire et auprès d’institutions telles que le Barreau de Barcelone ; formateur du personnel interne de diverses administrations publiques (notamment l’Agencia de la Vivienda de Cataluña, le Consorcio de Servicios Universitarios de Cataluña, etc.) ; conférencier à divers séminaires et conférences.

Langues: anglais