1.- Responsable et Finalité du traitement

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (ci-après, « LSSICE »), au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, « RGPD »), et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques, nous vous informons de ce que MANUBENS Y ASOCIADOS, S.L.P. (ci-après, le « Responsable du Traitement ») traitera vos données à caractère personnel (coordonnées) à des fins commerciales ou de marketing direct dans le but de vous tenir au courant de toute information ou événement juridique qui pourrait vous intéresser, et de maintenir le contact et la relation commerciale avec vous (et, le cas échéant, avec la société à laquelle vous appartenez). Cela comprend l’envoi de bulletins d’information et d’articles à contenu juridique ou légal, ainsi que de communications commerciales ou publicitaires ou d’offres promotionnelles, par voie électronique, tant de la part du Groupe MANUBENS que de PRAGMA, réseau international de cabinets d’avocats auquel appartient le Responsable du Traitement.

Le sociétés qui composent le Groupe MANUBENS sont : MANUBENS Y ASOCIADOS, S.L.P., MANUBENS MADRID ABOGADOS, S.L.P. et MANUBENS MÁLAGA ABOGADOS, S.L.P.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles à des fins promotionnelles ou de marketing direct, ainsi que, notamment, à l’envoi desdits bulletins d’information et communications commerciales électroniques, moyennant l’exercice de votre droit d’opposition en envoyant une lettre ordinaire à MANUBENS Y ASOCIADOS, S.L.P. à l’adresse suivante: Av. Diagonal, 682, 3ª planta, Barcelone (08034) – Espagne; ou un courriel à lopd@manubens.com.

 

Tel qu’indiqué ci-dessus, le Responsable du Traitement des données est MANUBENS Y ASOCIADOS, S.L.P., société dont le Numéro d’Identification Fiscale (CIF) est le B-62185632, sise à Av. Diagonal, 682, 3ª planta, Barcelone (08034) – Espagne, et dont l’adresse électronique à l’effet de cette Politique de Protection des Données Personnelles est la suivante : lopd@manubens.com.

2.- Licéité du traitement

La base légale qui permet à MANUBENS Y ASOCIADOS, S.L.P. de traiter vos données à caractère personnel (coordonnées) pour vous envoyer de bulletins d’information, d’articles à contenu légal et de communications commerciales ou d’offres promotionnelles par voie électronique, est l’intérêt légitime du cabinet de vous tenir au courant de toute information ou événement juridique pouvant vous intéresser et de maintenir le contact et la relation commerciale avec vous (et, le cas échéant, avec la société à laquelle vous appartenez).

3.- Durée du traitement

Vos données à caractère personnel (coordonnées) seront traitées à des fins commerciales et de marketing direct pour une durée indéterminée, tant que vous n’exercerez pas votre droit d’opposition au traitement à ces fins.

4.- Destinataires (Communication de données ou Sous-traitance)

MANUBENS Y ASOCIADOS, S.L.P. pourra communiquer vos données personnelles à des tiers si cela s’avère nécessaire pour gérer et maintenir la relation commerciale avec vous, pourvu que vous ayez donné préalablement votre consentement, ou lorsque ladite communication serait nécessaire au respect d’une obligation légale.

De même, auront accès à vos données personnelles les sociétés auxquelles MANUBENS Y ASOCIADOS, S.L.P. confie les services suivants :

• Informatique en nuage (cloud computing).
• Audit.
• Traduction.
• Mailing.
• Assistance technique ou informatique.

5.- Droits des personnes concernées

MANUBENS Y ASOCIADOS, S.L.P. s’engage à respecter et à faciliter l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’opposition, du droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage), selon les conditions et dans les limites établies aux articles 15 à 22 du RGPD.

Nous vous expliquons brièvement ci-dessous la portée et le contenu des droits susvisés que vous pouvez exercer :

• Droit d’accès : En vertu de ce droit, vous pouvez nous demander si nous avons des données à caractère personnel vous concernant et, dans l’affirmative, vous avez le droit d’obtenir des informations sur vos données personnelles en notre possession. Nous sommes d’ailleurs tenus de répondre, entre autres, aux questions concernant les finalités du traitement de vos données personnelles, les détails des données dont nous disposons et les personnes que nous avons autorisées à accéder à ces données. Cependant, le droit d’accès n’est pas absolu et il peut être limité par les intérêts d’autres personnes conformément aux termes du RGPD. Ce droit est régi par l’article 15 RGPD.

• Droit de rectification : En vertu de ce droit, nous serons tenus de rectifier les données personnelles inexactes et de compléter les données personnelles incomplètes si vous en faites la demande. Cependant, ce droit s’applique dans les limites prévues à l’article 16 du RGPD.

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : En vertu de ce droit, dans le cas où l’une des circonstances prévues à l’article 17 du RGPD se présente, nous serons tenus d’effacer vos données personnelles si vous en faites la demande. Cependant, ce droit s’applique dans les limites prévues audit article 17 du RGPD.

• Droit à la limitation du traitement : En vertu de ce droit, dans le cas où l’une des circonstances prévues à l’article 18 du RGPD se présente, nous serons tenus de limiter le traitement de vos données personnelles, si vous en faites la demande, dans les termes spécifiquement indiquées dans ledit article 18 du RGPD.

• Droit de demander la portabilité des données : Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, vous aurez le droit, sur demande de votre part, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous ayez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre ensuite à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. Nous sommes d’ailleurs tenus de les transmettre directement à cet autre responsable du traitement, si vous en faites la demande et dans la mesure où cela est techniquement possible. Cependant, ce droit s’applique dans les limites prévues audit article 20 du RGPD.

• Droit d’opposition : Dans les circonstances prévues à l’article 21 du RGPD, vous aurez le droit, sur demande de votre part, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel de notre part. Dans le cas où vous exerceriez ce droit, nous serons tenus de cesser le traitement de vos données à caractère personnel. Celui-ci est le cas, par exemple, des données à caractère personnel traitées à des fins de marketing ou de marketing direct. Dans un tel cas, vous aurez le droit de demander que vos données ne soient plus utilisées à cette fin. Ce droit est régi par ledit article 21 RGPD.

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Vous aurez le droit, sur demande de votre part, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques sur vous ou vous affectant pareillement de manière significative. Ce droit est régi par l’article 22 du RGPD, et s’applique dans les limites prévues audit article.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés à tout moment, ainsi que révoquer les consentements donnés, et  vous opposer à l’envoi de bulletins d’information, d’articles à contenu légal, et de communications commerciales ou publicitaires, ou d’offres promotionnelles, par voie électronique, en envoyant une lettre ordinaire à Av. Diagonal, 682, 3ª planta, Barcelone (08034) – Espagne; ou un courriel à l’adresse suivante: lopd@manubens.com.

Vos données à caractère personnel seront traitées à tout moment avec un niveau de protection conforme à celui exigé par la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel garantissant leur sécurité et leur confidentialité.

Enfin, nous vous informons de votre droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données si vous le jugez opportun.