1.- Responsable et Finalité du traitement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, « RGPD »), et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques, nous vous informons de ce que Manubens y Asociados S.L.P., Manubens Madrid Abogados S.L.P. ou Manubens Málaga Abogados S.L.P., selon le cas, en fonction de la société du Groupe MANUBENS qui fournisse le service (ci-après, le Responsable du Traitement), traitera vos données personnelles afin de préparer le devis d’honoraires correspondant et, le cas échéant, de gérer la relation contractuelle avec vous (et, le cas échéant, avec la société à laquelle vous appartenez), et de vous fournir les services juridiques décrits dans le devis d’honoraires, ainsi que de maintenir le contact avec vous et effectuer le suivi ultérieur du dossier dans votre intérêt dans le but de mieux vous défendre et vous conseiller sur le plan juridique.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles aux fins susvisées moyennant l’exercice de votre droit d’opposition en envoyant un courriel à lopd@manubens.com ou une lettre ordinaire à (i) MANUBENS Y ASOCIADOS, S.L.P. à l’adresse suivante : Av. Diagonal, 682, 3ª planta, Barcelone (08034) – Espagne; à (ii) Manubens Madrid Abogados S.L.P. à l’adresse suivante : Calle Rafael Salgado 3, 1º Dcha., Madrid (28036); ou à (iii) Manubens Málaga Abogados S.L.P. à l’adresse suivante : Calle Marqués de Larios, 5 – 3º, Oficina 11-12, Málaga (29015); selon le cas.

Comme indiqué ci-dessus, le Responsable du Traitement sera, parmi les sociétés suivantes, celle qui vous fournisse le service :

MANUBENS Y ASOCIADOS, S.L.P., société dont le Numéro d’Identification Fiscale (CIF) est le B-62185632, et le siège social est sis à Av. Diagonal, 682, 3ª planta, Barcelone (08034) – Espagne ;

MANUBENS MADRID ABOGADOS, S.L.P., société dont le Numéro d’Identification Fiscale (CIF) est le B-86438223, et le siège social est sis à Calle Rafael Salgado 3, 1º Dcha., Madrid (28036) – Espagne ;

ou

MANUBENS MÁLAGA ABOGADOS, S.L.P., société dont le Numéro d’Identification Fiscale (CIF) est le B- 93717080, et le siège social est sis à Calle Marqués de Larios, 5 – 3º, Oficina 11-12, Málaga (29015) – Espagne ;

L’adresse électronique des trois sociétés du Groupe MANUBENS aux fins de la présente Politique de Protection des Données Personnelles est la suivante : lopd@manubens.com.

2.- Licéité du traitement

Dans le cas où il existe une relation contractuelle avec vous et/ou, le cas échéant, avec la société à laquelle vous appartenez, la base légale qui permet au Responsable du Traitement de traiter vos données personnelles nécessaires pour gérer et exécuter cette relation contractuelle, est l’exécution même de ladite relation contractuelle.

3.- Durée du traitement

Dans le cas où il existe une relation contractuelle avec vous et/ou, le cas échéant, avec la société à laquelle vous appartenez, vos données personnelles nécessaires pour gérer et exécuter ladite relation contractuelle seront traitées pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat et au suivi ultérieur de l’affaire, tant que ladite relation contractuelle reste en vigueur.

4.- Destinataires (Communication de données ou Sous-traitance)

Le Responsable du Traitement pourra communiquer vos données personnelles à des tiers si cela s’avère nécessaire pour la défense de vos intérêts, pourvu que vous ayez donné préalablement votre consentement, ou lorsque ladite communication serait nécessaire au respect d’une obligation légale.

De même, auront accès à vos données personnelles les sociétés auxquelles le Responsable du Traitement confie les services suivants :

• Informatique en nuage (cloud computing).
• Audit.
• Traduction.
• Mailing.
• Assistance technique ou informatique.

Enfin, les autres sociétés du Groupe MANUBENS pourront également avoir accès à vos données personnelles afin de fournir les services nécessaires à la gestion de la relation contractuelle avec vous.

5.- Droits des personnes concernées

Le Responsable du Traitement s’engage à respecter et à faciliter l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’opposition, du droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage), selon les conditions et dans les limites établies aux articles 15 à 22 du RGPD.

Nous vous expliquons brièvement ci-dessous la portée et le contenu des droits susvisés que vous pouvez exercer :

• Droit d’accès : En vertu de ce droit, vous pouvez nous demander si nous avons des données à caractère personnel vous concernant et, dans l’affirmative, vous avez le droit d’obtenir des informations sur vos données personnelles en notre possession. Nous sommes d’ailleurs tenus de répondre, entre autres, aux questions concernant les finalités du traitement de vos données personnelles, les détails des données dont nous disposons et les personnes que nous avons autorisées à accéder à ces données. Cependant, le droit d’accès n’est pas absolu et il peut être limité par les intérêts d’autres personnes conformément aux termes du RGPD. Ce droit est régi par l’article 15 RGPD.

• Droit de rectification : En vertu de ce droit, nous serons tenus de rectifier les données personnelles inexactes et de compléter les données personnelles incomplètes si vous en faites la demande. Cependant, ce droit s’applique dans les limites prévues à l’article 16 du RGPD.

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : En vertu de ce droit, dans le cas où l’une des circonstances prévues à l’article 17 du RGPD se présente, nous serons tenus d’effacer vos données personnelles si vous en faites la demande. Cependant, ce droit s’applique dans les limites prévues audit article 17 du RGPD.

• Droit à la limitation du traitement : En vertu de ce droit, dans le cas où l’une des circonstances prévues à l’article 18 du RGPD se présente, nous serons tenus de limiter le traitement de vos données personnelles, si vous en faites la demande, dans les termes spécifiquement indiquées dans ledit article 18 du RGPD.

• Droit de demander la portabilité des données : Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, vous aurez le droit, sur demande de votre part, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous ayez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre ensuite à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. Nous sommes d’ailleurs tenus de les transmettre directement à cet autre responsable du traitement, si vous en faites la demande et dans la mesure où cela est techniquement possible. Cependant, ce droit s’applique dans les limites prévues audit article 20 du RGPD.

• Droit d’opposition : Dans les circonstances prévues à l’article 21 du RGPD, vous aurez le droit, sur demande de votre part, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel de notre part. Dans le cas où vous exerceriez ce droit, nous serons tenus de cesser le traitement de vos données à caractère personnel. Celui-ci est le cas, par exemple, des données à caractère personnel traitées à des fins de marketing ou de marketing direct. Dans un tel cas, vous aurez le droit de demander que vos données ne soient plus utilisées à cette fin. Ce droit est régi par ledit article 21 RGPD.

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Vous aurez le droit, sur demande de votre part, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques sur vous ou vous affectant pareillement de manière significative. Ce droit est régi par l’article 22 du RGPD, et s’applique dans les limites prévues audit article.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés à tout moment, ainsi que révoquer les consentements donnés, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante: lopd@manubens.com, ou une lettre ordinaire à l’adresse postale du Responsable du Traitement, à savoir, selon le cas :

Avenida Diagonal nº 682, 3ª planta, Barcelona (08034) – Espagne, pour MANUBENS Y ASOCIADOS, S.L.P.;

Calle Rafael Salgado 3, 1º Dcha., Madrid (28036) – Espagne, pour MANUBENS MADRID ABOGADOS, S.L.P.;

ou

Calle Marqués de Larios, 5 – 3º, Oficina 11-12, Málaga (29015) – Espagne, pour MANUBENS MÁLAGA ABOGADOS, S.L.P.

Vos données à caractère personnel seront traitées à tout moment avec un niveau de protection conforme à celui exigé par la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel garantissant leur sécurité et leur confidentialité.

Enfin, nous vous informons de votre droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données si vous le jugez opportun.